Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 240-A.2

Registre de vérification spéciale

Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par la personne responsable, au sein de la structure ou l'entreprise, de l'entretien du navire.

Ce document permet à l'utilisateur du navire de vérifier que l'entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l'exploitant du navire (personne physique ou morale).

Les documents justificatifs comme des factures ou attestations fournis par des professionnels peuvent être demandés lors d'un contrôle à terre.

Le chef de bord doit avoir pris connaissance de ce document avant de prendre la mer.

Sur les navires habitables, ce document doit pouvoir être présenté, en mer, à tout moment aux agents de contrôle.

Nom du navire :

Immatriculation :

Propriétaire :

Particulier

Association

Société

□

□

□

Armement :

Basique

Côtier

Semi-hauturier

Hauturier

□

□

□

□

Activité :

Formation

Location

Mise à disposition

□

□

□

Nom de la structure en charge de l'exploitation du navire :

I.-Matériel de sécurité

Vérifications

Dates des tests

ou vérifications

des validités

Noter les dates limites matériels

(capsules de gaz, dispositifs lumineux,

pyrotechnie)

Observations

Equipements individuels de flottabilité (nombre, flottabilité en N, état général)

Date :

Harnais et sauvegardes (longes)

Dispositif de remontée à bord

Essai du dispositif d'arrêt automatique

Dispositif lumineux

Date :

Dispositif d'assèchement

Moyen (s) lutte incendie

Date (s) de péremption :

Dispositif de remorquage

Essai dispositif de remontée d'une personne tombée à l'eau

Feux à main

Date :

VHF fixe

VHF portable

Système de positionnement par satellite

Compas magnétique

Trousse de secours

Journal de bord

Date de mise en service :

Radiobalise de localisation des sinistres

Date :

Sondeur électronique

Plan affichant la localisation du matériel de sécurité

Instructions en cas d'incendie, envahissement et abandon

Engins collectifs de sauvetage

Radeau (x) ; Type (s) et N°

Dates des tests ou contrôle des validités

Noter les dates limites :

Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

II.-Le navire

Coque et construction

Vérifications

Date

Observations

Inspection visuelle extérieure

coque et pont

Inspection visuelle intérieure

structure

Fonctionnement panneau (x) et

hublot (s)

Intégrité liaison coque/ pont

Etat davier (s) de mouillage

Etat taquets d'amarrage

Lisibilité plaque du constructeur

Lisibilité de l'immatriculation

Conformité immatriculation au titre de navigation

Fonctionnement passe-coque (s)

Fonctionnement vanne (s)

Autres points vérifiés :

Actions

Date

Détail de l'intervention

Carénage

Changement anode (s)

Changement passe-coque (s)

Autres actions :

Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Appareil à gouverner

Vérifications

Date

Observations

Absence de points durs

Absence de jeu excessif

Autres points vérifiés :

Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Propulsion

Vérifications

Date

Observations

Essais mise en marche/ arrêt

Niveau (x) des fluides

Contrôles des courroies, filtres, réalisation des vidanges et des graissages (conformément aux prescriptions du constructeur)

Contrôle du circuit de refroidissement

Etat helice (s) et tuyère (s)/ anodes

Entretien crépine (s)

Capacité du réservoir à carburant

Etat de la jauge à carburant

Autres points vérifiés :

Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Mouillage

Vérifications

Date

Observations

Contrôle général de la ligne de mouillage, de l'ancre à l'étalingure

Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Feux de signalisation

Vérifications

Date

Observations

Essai des feux réglementaires de route et mouillage

Autres points vérifiés :

Assèchement

Vérifications

Date

Observations

Essai des pompes et moyens d'assèchement

Etat et fixation des aspirations

Etat tuyautage (s)

Autres points vérifiés :

Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Gréements dormants et dispositif de prévention de chute par-dessus bord

Vérifications

Date

Observations

Fixation des moyens de secours : radeau (x), bouée (s), portique (s) et superstructure (s)

Contrôle de l'accastillage installé, et vérification visuelle de tous les textiles et câbles

Etat et tension filière (s) et chandeliers

Recherche visuelle des fractures et usures sur : mat (s), bôme (s), tangons, filières et lignes de vie. Vérification de l'accastillage des textiles et câbles

Actions

Date

Détail de l'intervention

Entretien ligne (s) de vie

Entretien filière (s)

Entretien haubanage (s)

Entretien accastillage de pont

Autres actions :

Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)

Gaz et électricité

Vérifications

Date

Observations

Circuit gaz

Dates des pièces nécessitants un renouvellement régulier recommandé ; péremption des flexibles.

Contrôle des fixations batteries

Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle)